Droit du Travail, Droit de la Protection Sociale et Droit Pénal du Travail
Gouvernance et dialogue social
Comité Social et Économique (CSE) : mise en place et fonctionnement
Nous accompagnons les entreprises dans la mise en place et l’organisation du CSE, en veillant à la conformité avec la législation et en optimisant son fonctionnement pour un dialogue social efficace.Négociation Annuelle Obligatoire (NAO)
Nous vous aidons à structurer et conduire vos négociations annuelles avec les représentants du personnel sur les thématiques clés : rémunération, temps de travail, conditions de travail et égalité professionnelle.Élections professionnelles et désignation syndicales
Nous conseillons les employeurs et les représentants syndicaux dans l’organisation des élections professionnelles et la désignation des représentants, afin de garantir la légalité et la transparence du processus.Protection des représentants du personnel
Nous assurons la défense des droits des élus et représentants syndicaux face aux employeurs, en veillant au respect des protections statutaires et en accompagnant les contentieux éventuels.
Gestion des ressources humaines et organisation du travail
Temps de travail
Optimisation des règles applicables en matière de temps de travail, de flexibilité, d’astreintes et de travail à distance, tout en garantissant le respect des obligations légales et conventionnelles.Accord de Performance Collective
Nous assistons les entreprises dans la mise en place de ces accords stratégiques qui permettent d’adapter les conditions de travail aux besoins de compétitivité et de pérennité de l’activité.Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP)
Mise en place et sécurisation des stratégies d’adaptation des emplois et des compétences face aux évolutions économiques et technologiques.Fusion et transfert d’entreprises
Accompagnement juridique lors de fusions, acquisitions et transferts de salariés, en veillant au respect du cadre légal et à la gestion des obligations sociales.
Sécurisation des relations de travail et protection des salariés
Licenciement individuel et procédure disciplinaire
Conseil et assistance dans la mise en œuvre des procédures de licenciement (pour motif personnel ou économique) et des mesures disciplinaires, afin de garantir leur conformité et d’éviter les contentieux.Rupture conventionnelle collective
Nous accompagnons les entreprises dans la négociation et la sécurisation de ces dispositifs de séparation à l’amiable, dans le respect des obligations légales et sociales.Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
Élaboration, mise en œuvre et sécurisation des PSE pour assurer la viabilité des plans sociaux et limiter les risques de contentieux.
Protection sociale et bien-être au travail
Prévoyance, frais de santé, protection sociale
Conseil aux entreprises dans la mise en place et l’optimisation des régimes de prévoyance, mutuelle et retraite complémentaire pour assurer une couverture adaptée aux besoins des salariés.Épargne salariale
Structuration et mise en place de dispositifs d’épargne salariale (participation, intéressement, plans d’épargne entreprise) pour motiver et fidéliser les collaborateurs.Santé, sécurité et conditions de travail
Assistance dans la gestion des obligations en matière de santé et sécurité au travail, incluant la prévention des risques et l’accompagnement en cas d’accidents ou de maladies professionnelles.Risques psycho-sociaux (RPS)
Conseil et prévention des risques liés au stress, au burn-out et aux conflits internes, avec une approche stratégique pour préserver la santé des salariés et éviter les litiges.Harcèlement et délits pénaux au travail
Accompagnement des employeurs et salariés dans la gestion des situations de harcèlement moral ou sexuel, discrimination ou violences au travail, avec une assistance en prévention et en contentieux.
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