Droit pénal du travail

Compétences

Droit pénal du travail

Le droit pénal du travail couvre le champ des infractions commises au sein de l’entreprise et qui touchent les salariés, individuellement ou collectivement.

 

Discrimination syndicale, accidents du travail, délits d’entrave aux instances représentatives du personnel, harcèlement moral et sexuel, travail dissimulé ou délit de marchandage sont autant d’infractions réprimées par le Code pénal.

 

Face aux nouvelles menaces répressives, réputationnelles, environnementales et économiques, le cabinet Lauxis Avocats vous défend et vous assiste avec rigueur et fermeté tout en mettant son expertise à votre service.

Une expertise dédiée à la défense pénale des acteurs économiques

Le Cabinet Lauxis Avocats assiste les entreprises, leurs dirigeants, les partenaires sociaux dans toutes les questions pénales liées à leurs activités, que ce soit en défense ou en tant que parties civiles en cas de litige.

Nous constituons des équipes de défense sur mesure, y associant avocats spécialisés et experts du chiffre pour donner du sens à votre défense.

Vous accompagner au plus près

Nos avocats vous assistent dès les premières auditions devant les services d’enquête spécialisés.

Nous intervenons à toutes les étapes de la procédure pénale et vous accompagnons face aux risques juridiques et aux contentieux pénaux.

Anticiper et gérer le risque pénal

Le Cabinet Lauxis Avocats vous conseille dans la mise en place de stratégies de prévention du risque pénal.

Nous assistons nos clients à toutes les phases précontentieuses (enquêtes de l’Inspection du travail, DDPP, Autorités administratives indépendantes) et lors des poursuites devant les tribunaux pénaux.

Nous vous accompagnons également dans la gestion quotidienne du risque pénal en mettant en place :

  • Délégations de pouvoirs
  • Procédures internes de conformité
  • Formations en droit pénal des affaires
  • Programmes de prévention et de compliance (Sapin II, RGPD, RSE, etc.)

 

Nos compétences couvrent l’ensemble des problématiques pénales liées à l’activité économique, notamment :

  • Accidents graves ou mortels
  • Harcèlement moral ou sexuel
  • Infractions relatives à l’hygiène, à la santé et à la sécurité au travail
  • Enquêtes internes pour harcèlement
  • Délits d’entrave aux instances représentatives du personnel
  • Infractions environnementales et pollution
  • Discrimination syndicale
  • Compliance et conformité réglementaire (Sapin II)
  • Travail illégal

 

Nos avocats publient régulièrement des articles sur les enjeux du droit pénal du travail.

  • Comment l’employeur doit-il réagir face au harcèlement moral et sexuel en entreprise ?
  • Comment éviter le délit d’entrave ?

 

Besoin d’une défense sur mesure ?

Vous êtes chef d’entreprise, DRH ou salarié ?

N’hésitez pas à nous joindre pour échanger sur votre besoin !

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