Ces dernières années, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles a pris une place centrale dans l’enseignement supérieur. Les établissements ne peuvent plus se limiter à des déclarations d’intention : la prévention, le traitement des signalements et la conduite de procédures disciplinaires exigent des actes concrets, juridiquement maîtrisés. Nous intervenons aux côtés des directions, des CSE d’établissement, des associations et des étudiants pour transformer les obligations en dispositifs efficaces, respectueux des droits de chacun et protecteurs des victimes.
Les fondements de la responsabilité des établissements
La responsabilité d’un établissement d’enseignement supérieur tient à la fois à une exigence éthique et à des obligations juridiques positives : garantir un environnement d’étude et de travail sûr, prévenir les risques, informer, former, agir. Le non-respect de ce devoir peut engager la responsabilité civile ou administrative de l’établissement. En pratique, cela suppose bien davantage qu’une réaction « après coup » : il faut identifier les zones de risque, clarifier les comportements prohibés, documenter les procédures, et prévoir des voies d’orientation (écoute, soins, soutien juridique) réellement accessibles.
Notre approche : nous auditons les textes internes (règlements, chartes, procédures d’alerte), cartographions les zones de risque et aidons à structurer des réponses conformes au droit, opérationnelles pour le terrain.
Dispositifs d’accueil, d’écoute et de traitement des signalements
La généralisation des cellules d’accueil et d’écoute a changé l’échelle de la prise en charge. Bien organisées, elles deviennent la porte d’entrée d’un traitement pluridisciplinaire et confidentiel. Elles réunissent des professionnels formés (référents égalité, psychologues, juristes) et orientent vers :
- des informations claires sur les recours disciplinaires et judiciaires ;
- un accompagnement médical, psychologique et juridique adapté ;
- la coordination avec les autorités compétentes lorsque des infractions pénales sont alléguées ;
- la collecte de données pour suivre les phénomènes et améliorer les politiques de prévention.
Nous accompagnons ces cellules pour anticiper les points de friction : confidentialité et traçabilité, articulation avec le disciplinaire, recueil du consentement, respect du contradictoire, mesures conservatoires proportionnées.
La prévention, au-delà des affiches
La prévention n’est efficace que si elle est continue, incarnée, et comprise. Les campagnes d’information et les sessions de sensibilisation doivent parler à tous : étudiants, personnels, intervenants extérieurs. L’implication des organisations étudiantes renforce l’appropriation des messages ; l’intégration de modules pédagogiques dédiés (égalité, VSS, consentement, conduite d’événements) dans certains cursus crée une culture commune.
Former, c’est protéger : nous concevons des formations Qualiopi pour directions, personnels encadrants, associations, BDE, référents et élus (CSE/CSSCT), avec des cas pratiques et des trames d’enquête interne immédiatement réutilisables.
Enquêtes internes et procédures disciplinaires : exigence et méthode
Lorsqu’un acte est signalé, l’établissement doit enclencher un processus structuré : qualification des faits, mesures de protection, enquête interne loyale, respect du contradictoire, puis décision motivée. La procédure disciplinaire peut se déployer en parallèle d’une action pénale, à condition d’éviter les confusions (non-cumul des sanctions, périmètre distinct, articulation des calendriers).
L’échelle des sanctions (avertissement, suspension de droits, exclusion temporaire ou définitive) a un double objectif : sanctionner le comportement fautif et sécuriser la communauté éducative. La communication sur l’issue – sobre, respectueuse de la vie privée – participe à la confiance dans l’institution.
Ce que nous faisons : nous sécurisons les enquêtes (termes de référence, auditions, conservation des preuves numériques), assistons les organes disciplinaires, rédigeons les décisions, et défendons ensuite leur légalité en cas de recours.
Les défis qui demeurent
Malgré les progrès, des freins subsistent : réticence à témoigner, peur de représailles, incompréhension des procédures, inégalités d’accès à l’information. La réponse ne peut être uniquement réglementaire. Elle requiert une vigilance managériale, un suivi des signalements, l’évaluation régulière des dispositifs et un volontarisme constant pour lever les barrières au signalement. C’est à cette condition que l’établissement conjugue protection des victimes, respect des droits de la défense et exemplarité institutionnelle.
Comment nous pouvons vous aider, très concrètement
- Côté établissements / grandes écoles : audit des dispositifs, rédaction ou mise à jour des procédures, formation Qualiopi (directions, managers, associations étudiantes, référents), conduite ou supervision d’enquêtes internes, assistance des conseils de discipline, articulation avec la procédure pénale, communication post-décision.
- Côté victimes (étudiants, personnels) : écoute et stratégie, constitution des preuves, assistance aux signalements, accompagnement aux mesures de protection, action disciplinaire et recours juridictionnels, plainte pénale si nécessaire.
Vous avez besoin d’un audit flash de vos procédures, d’un soutien à une enquête interne, ou d’une formation immédiatement déployable sur votre campus ?
Donner du sens à la défense, c’est ne laisser personne seul face à ces situations.
