Délit d’entrave au CSE, quels risques pour l’employeur ?
Vous préparez une réorganisation et souhaitez annoncer les changements aux équipes. Avant d’arrêter votre décision, il faut vérifier si le CSE doit être consulté et prévoir le temps nécessaire à cette consultation. Passer outre cette obligation peut exposer l’entreprise et ses dirigeants à des poursuites pour délit d’entrave. Maître Alexis Coiseur, avocat en droit pénal […]