novembre 16, 2026

 Délit d’entrave au CSE, quels risques pour l’employeur ?

Vous préparez une réorganisation et souhaitez annoncer les changements aux équipes. Avant d’arrêter votre décision, il faut vérifier si le CSE doit être consulté et prévoir le temps nécessaire à cette consultation. Passer outre cette obligation peut exposer l’entreprise et ses dirigeants à des poursuites pour délit d’entrave. Maître Alexis Coiseur, avocat en droit pénal […]

Affaire ENSAM entre harcèlement et menaces

Dans un contexte de violences présumées et de représailles disciplinaires, nous portons la voix des élèves et enseignants face à une institution qui tente d’étouffer les faits.

Nous défendons ceux qui refusent le silence.